Reconnaissance par l'Etat des Ecoles Supérieures de Commerce et de Gestion

La reconnaissance par l’Etat a pour finalité d’attester qu’un établissement apporte un concours utile au service public de l’enseignement supérieur. Elle procède d’un contrôle sur le fonctionnement de l’établissement, ses formations et son personnel d’encadrement et enseignant.

En contrepartie, la reconnaissance par l’Etat permet, le cas échéant, d’obtenir l’habilitation à recevoir des boursiers, le détachement d’enseignants du secteur public ou de solliciter des subventions de fonctionnement par les pouvoirs publics. Elle permet, dans certaines conditions, d’obtenir l’autorisation de délivrer un diplôme visé.

La reconnaissance par l’Etat est accordée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sans limitation de durée. Il peut être procédé à son retrait, dans les mêmes formes.